Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société l’Art Gravé (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après l’« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet lartgrave.fr

Article 2 – Identification du Vendeur

Nom/Dénomination sociale : L’Art Gravé
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Siège social/Adresse : 4 rue de la Chapelle 68580 Seppois-Le-Haut
Numéro SIRET : En cours d’immatriculations
RCS / Répertoire des Métiers : En cours d’immatriculations
Adresse e-mail : contact@lartgrave.fr
Téléphone : 07 43 63 03 64
Directeur de la publication : DURING Samantha

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux, faits à la main et décrits sur le site lartgrave.fr .

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles, mais peuvent légèrement différer du produit final en raison du caractère artisanal et unique de la fabrication.

Clause Spécifique Artisanat : L’Acheteur reconnaît que les produits étant artisanaux, des variations minimes (couleur, taille, finitions) peuvent exister entre le produit reçu et sa représentation sur le site, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est [VOTRE TAUX DE TVA] ou « TVA non applicable – article 293 B du CGI » (pour les auto-entrepreneurs non assujettis).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Commande

Processus : L’Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide le panier, s’identifie, choisit le mode de livraison et le mode de paiement.
Validation : La commande est définitivement validée lorsque l’Acheteur a coché la case d’acceptation des CGV et cliqué sur le bouton de validation finale (qui doit comporter la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule similaire).
Confirmation : Le Vendeur accuse réception de la commande par un e-mail de confirmation.

Article 6 – Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire via Sumup.

Article 7 – Livraison et Fabrication

Délais de Fabrication : En raison du caractère artisanal des produits, un délai de fabrication de 2 à 12 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition. Ce délai est indiqué sur la page de chaque produit.
Délais de Livraison : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les délais convenus. Le délai de livraison total est la somme du délai de fabrication et du délai d’acheminement par le transporteur.
Transfert des Risques : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Réclamations à Réception : L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception et émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

Article 8 – Droit de Rétractation (Délai légal de 14 jours)

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour sauf pour tout produits personnalisés le droit de rétractation ne peut être exercé .

Exceptions (Très importantes pour l’artisanat) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : un bijou gravé avec les initiales du client). Si vos produits sont personnalisables, cette exception doit être clairement mentionnée.
Modalités : L’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par courrier ou e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais de l’Acheteur.

Article 9 – Garanties Légales (Obligatoires)

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de Conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des Vices Cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les informations nominatives de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale. Elles sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité (lien vers votre politique), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site lartgrave.fr (textes, photographies, créations, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Médiation (Obligatoire pour B2C) : En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront portés devant les tribunaux français compétents.