Politique de Retour et de Remboursement

Article 1 – Droit de Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur (client particulier) dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de lartgrave.fr sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

1.1 Modalités d’exercice

L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours par :

L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation légal (disponible en Annexe de vos CGV) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

1.2 Délais et Conditions de Retour

L’Acheteur dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le ou les produits concernés.

Tout produit retourné qui serait incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.

Article 2 – Exclusion du Droit de Rétractation (Spécificité Artisanale)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens :

Pour lartgrave.fr, cela inclut :

Si votre commande contient un produit personnalisé, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation (sauf défaut de conformité ou vice caché).

Article 3 – Remboursement

3.1 Délai de Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, lartgrave.fr procède au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux – calculés sur la base du mode de livraison standard le moins cher) dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

Attention : Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens (la date retenue étant la première de ces faits).

3.2 Mode de Remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Article 4 – Procédure de Retour pour Produit Défectueux ou Non Conforme

4.1 Mise en œuvre de la Garantie

En cas de produit défectueux, cassé lors du transport ou non conforme à la description (hors variations dues au caractère artisanal, voir CGV Article 3), l’Acheteur doit en informer lartgrave.fr immédiatement par e-mail à contact@lartgrave.fr en joignant :

4.2 Prise en Charge des Frais

Si le défaut est avéré, lartgrave.fr prendra en charge les frais de retour du produit. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée ou vous rembourserons les frais de retour sur présentation d’un justificatif d’affranchissement.

4.3 Options

Après réception et vérification du produit défectueux, lartgrave.fr proposera, selon le cas et dans la mesure du possible :

  1. La réparation du produit.
  2. L’échange contre un produit identique ou équivalent.
  3. Un remboursement intégral (prix de l’article et frais de port initiaux).

Article 5 – Contact

Pour toute question relative à votre retour ou remboursement, vous pouvez contacter notre Service Client :