Date de dernière mise à jour : 12/10/2025

Article 1 – Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Nom/Dénomination sociale : L’ART GRAVE EI
• Siège social/Adresse : 4 rue de la chapelle 68580 Seppois-Le-Haut
• Site Internet : artgrave.fr
• Contact : contact@lartgrave.fr
• Téléphone : 07 43 63 03 64

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Article 2 – Données Personnelles Collectées et Finalités

artgrave.fr est susceptible de collecter et traiter les données suivantes pour les finalités précisées ci-dessous, en se basant sur la base légale appropriée (exécution du contrat, intérêt légitime ou consentement).

Catégorie de Données	Finalité du Traitement	Base Légale	Durée de Conservation
Données d’identification (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone)	Création et gestion du compte client, communication relative à la commande.	Exécution du contrat (pour la commande), Intérêt légitime (pour les communications de service).	5 ans après la dernière activité du client (conformément à la CNIL).
Données de commande (Produits achetés, Montant, Historique d’achat)	Gestion des commandes, facturation, suivi de la relation client.	Exécution du contrat.	10 ans (obligation légale de conservation des documents comptables).
Données de livraison (Adresse postale complète)	Expédition des produits artisanaux commandés sur artgrave.fr.	Exécution du contrat.	Identique aux données de commande.
Données de paiement (Type de carte, Date d’expiration, Réf. de transaction. NB : artgrave.fr ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire)	Sécurisation et validation des transactions via notre prestataire de paiement.	Exécution du contrat.	Durée de la transaction, puis archivage sécurisé par le prestataire.
Données de connexion/navigation (Adresse IP, Cookies, Pages consultées)	Analyse du trafic et de l’expérience utilisateur, amélioration du site.	Consentement (pour les cookies non essentiels), Intérêt légitime (pour les statistiques anonymes).	Cookies : Max. 13 mois. Statistiques : Max. 25 mois.
Données marketing (Adresse e-mail)	Envoi de la Newsletter et d’offres promotionnelles.	Consentement.	Jusqu’au retrait du consentement (désabonnement).

Article 3 – Destinataires des Données

Vos données sont destinées au Vendeur, mais peuvent être transmises aux tiers suivants uniquement pour l’exécution des finalités décrites à l’Article 2 :

• Prestataires de paiement : Sumup pour la gestion sécurisée des transactions.
• Transporteurs : La Poste, Mondial Relay, Chronopost pour l’acheminement de vos commandes.
• Hébergeur du site : Hostinger pour le stockage sécurisé des données du site artgrave.fr.
• Outils d’analyse : Google Analytics pour l’analyse du trafic et l’amélioration de nos services (soumis à votre consentement via notre bandeau cookie).

Nous nous assurons que ces tiers respectent la législation RGPD et qu’ils fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Article 4 – Transfert des Données Hors UE

Dans le cadre de l’utilisation de certains services (par exemple, Google Analytics, certains hébergeurs), vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (UE).

• Nous nous engageons à ce que ces transferts soient encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne).

Article 5 – Vos Droits RGPD

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit	Description	Comment l’exercer ?
Droit d’accès	Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.	Contacter le Responsable du traitement (Art. 1).
Droit de rectification	Demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.	Contacter le Responsable du traitement (Art. 1).
Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)	Demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.	Contacter le Responsable du traitement (Art. 1).
Droit à la limitation	Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.	Contacter le Responsable du traitement (Art. 1).
Droit d’opposition	Vous opposer au traitement de vos données (notamment à des fins de marketing direct).	Utiliser le lien de désabonnement ou Contacter le Responsable du traitement.
Droit à la portabilité	Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.	Contacter le Responsable du traitement (Art. 1).
Droit de retirer le consentement	Retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement spécifique (ex. : la newsletter).	Utiliser le lien de désabonnement ou Paramètres de cookies.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 6 – Cookies

Le site artgrave.fr utilise des « cookies » (petits fichiers texte stockés sur votre terminal) pour diverses raisons :

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site et de la commande (panier d’achat, connexion). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Autres Cookies : Utilisés pour l’analyse de l’audience, le ciblage publicitaire ou les fonctionnalités des réseaux sociaux. Ils nécessitent votre consentement préalable via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite.

Vous pouvez gérer, désactiver ou accepter les cookies à tout moment via l’outil de gestion des cookies de notre site ou les paramètres de votre navigateur.

Article 7 – Sécurité

artgrave.fr met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement des données, accès restreint, protocole HTTPS) pour protéger vos données contre l’altération, la destruction ou l’accès par des tiers non autorisés.